Conditions Générales de Vente (CGV)

Site : www.demoisellezakia.com

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Article 1 : Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.demoisellezakia.com (ci-après le « Site »), exploité par :

Demoisellezakia

• Forme juridique : Sole Establishment

• Licence commerciale n° : 1591657

• Siège social : Damac Hills Richmond, Dubai, Émirats Arabes Unis

• Email : contact@demoisellezakia.com

• Site web : https://www.demoisellezakia.com

Article 2 : Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits exclusivement numériques proposés par Demoisellezakia, notamment des guides, e-books et autres contenus téléchargeables.

Ces CGV s'appliquent à tous les clients, quelle que soit leur localisation géographique. En validant une commande, le client (ci-après le « Client ») accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 3 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.

Toutefois, lorsque le Client est un consommateur résidant en France ou dans un autre pays de l’Union européenne, il bénéficie également des dispositions impératives de protection prévues par le droit de son pays de résidence, conformément au Règlement (CE) n°593/2008 dit « Rome I ».

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le Client consommateur pourra saisir soit les tribunaux compétents de son lieu de résidence, soit les tribunaux compétents de Dubaï, Émirats Arabes Unis, conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.

Article 4 : Produits Digitaux

Nature des produits : Tous les produits proposés sont exclusivement numériques et dématérialisés. Aucun produit physique ne sera expédié.

Description : Les caractéristiques de chaque produit sont détaillées sur la page de paiement dédiée du Site.. Le Client doit vérifier la compatibilité technique avec ses équipements avant tout achat.

Accès :
Les e-books sont fournis sous format PDF téléchargeable et via un lien de consultation en ligne (Canva).

Article 5 : Prix et Modalités de Paiement

Affichage des prix : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Paiement : Le règlement s'effectue immédiatement par carte bancaire ou via des plateformes sécurisées (Stripe, PayPal, ou autres solutions intégrées au Site).

Modification des prix : Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 6 : Processus de Commande

Pour effectuer un achat, le Client doit :

1. Cliquer sur le produit

2. Renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, email)

3. Vérifier le récapitulatif de commande

4. Choisir son mode de paiement

5. Accepter les présentes CGV

6. Valider définitivement sa commande

7. Procéder au paiement sécurisé

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement et envoi de l'email de confirmation contenant les détails d'accès au produit.

Article 7 : Livraison des Produits Numériques

Délai : L'accès au produit est fourni immédiatement après validation du paiement, généralement dans un délai de quelques minutes, sauf incident technique indépendant de la volonté du vendeur.

Mode de livraison : Les produits sont livrés exclusivement par voie électronique à l'adresse email fournie lors de la commande.

Responsabilité du Client : Il appartient au Client de :

• Vérifier l'exactitude de son adresse email

• Consulter ses dossiers de courriers indésirables (spam)

• Disposer d'une connexion internet stable et d'un équipement compatible

• Télécharger et sauvegarder les produits

Article 8 : Politique de Non-Remboursement

Principe fondamental : Compte tenu de la nature des produits numériques et de leur accès immédiat après paiement, AUCUN REMBOURSEMENT, ÉCHANGE OU AVOIR NE SERA ACCORDÉ après la confirmation de la commande et la mise à disposition du produit.

Renonciation au droit de rétractation : En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que :

• L'exécution du contrat commence immédiatement après le paiement

• Il a pris connaissance du caractère définitif et non remboursable de son achat

• Il renonce expressément à tout droit de rétractation dans les limites permises par la loi applicable

• Tous les achats sont définitifs et irrévocables

Exception unique : Seul un défaut technique majeur imputable exclusivement au vendeur et rendant le produit totalement inaccessible pourrait, après vérification et expertise, donner lieu à un remboursement ou à un remplacement du produit.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Droits du vendeur : L'intégralité des contenus proposés (textes, vidéos, images, formations, graphismes, logos) est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle des Émirats Arabes Unis et internationales, et reste la propriété exclusive de Demoisellezakia.

Licence d'utilisation : L'achat confère au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible d'utilisation du contenu pour son usage strictement personnel.

Interdictions formelles : Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier, diffuser ou partager le contenu avec des tiers

• Revendre ou exploiter commercialement les produits

• Modifier ou adapter les contenus

• Partager les identifiants d'accès

• Contourner les mesures techniques de protection

Sanctions : Toute violation entraînera :

• La suspension immédiate des accès sans remboursement

• Des poursuites judiciaires

• La réclamation de dommages et intérêts

Article 10 : Obligations et Responsabilité du Client

Obligations générales : Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la commande

• Utiliser les produits conformément à leur destination

• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Responsabilité personnelle : Le Client est seul responsable de l'utilisation des produits et des résultats obtenus. Les contenus sont fournis à titre informatif et éducatif et ne constituent pas des conseils personnalisés.

Article 11 : Limitation de Responsabilité

Obligation de moyens : Le vendeur s'engage à fournir les produits avec diligence mais ne garantit aucun résultat spécifique.

Limitation : Dans les limites permises par la loi des EAU, la responsabilité du vendeur est limitée au montant payé par le Client pour le produit concerné.

Exclusions : Le vendeur ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects, pertes de données, manques à gagner

• Des problèmes techniques liés à l'équipement du Client

• Des conséquences d'une mauvaise utilisation des produits

Force majeure : Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas d'événements de force majeure ou indépendants de la volonté du vendeur.

Article 12 : Protection des Données Personnelles

Collecte : Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et la fourniture des produits.

Traitement : Les données sont traitées conformément au Federal Law No. 45 of 2021 on the Protection of Personal Data des Émirats Arabes Unis.

Droits : Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le service client.

Conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et légales.

Article 13 : Service Client

Pour toute question relative aux commandes ou aux produits :

• Email : contact@demoisellezakia.com

Le service client s'efforce de répondre sous 48 heures ouvrées.

Article 14 : Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des clients par email ou via le Site.

Article 15 : Dispositions Finales

Divisibilité : Si une clause devait être déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

Renonciation : Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Acceptation : La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.